Nouvelle réglementation sur l’affichage des tarifs pour les médecins : modèles d’affiches de l’Inami

 

Les néphrologues et autres dispensateurs de soins en Belgique sont désormais soumis à une réglementation entrée en vigueur en novembre 2021, exigeant la transparence des prix des services médicaux. Les professionnels doivent afficher leurs tarifs dans leur salle d’attente ou sur leur site web.

Auparavant, les médecins devaient déjà afficher leur statut de convention et les plages horaires des tarifs conventionnels. Désormais, ils doivent indiquer clairement les honoraires pour les actes remboursables les plus courants, en différenciant l’intervention de l’assurance maladie, le ticket modérateur et le montant maximum du supplément éventuel.

L’Inami facilite cette démarche en proposant des modèles d’affiches “génériques” pour chaque catégorie de soignants, disponibles en trois langues nationales. Ces modèles incluent les prestations remboursables les plus courantes pour chaque discipline.

En cas d’indexation des montants, les modèles d’affiches publiés au Moniteur belge n’incluront pas les montants que les dispensateurs de soins devront compléter eux-mêmes.

Outre l’affichage en salle d’attente, les tarifs doivent être visibles sur le site web ou le profil en ligne des professionnels, ainsi que sur d’autres canaux en ligne liés à leur pratique. Dans certains cas, comme les visites à domicile, l’affichage se fera via le site web du dispensateur de soins, s’il en possède un.

Pour les lieux regroupant plusieurs dispensateurs de soins, l’obligation d’information peut être centralisée. Des commissions ont été chargées d’élaborer un modèle d’affiche adapté aux spécificités de chaque spécialité, incluant un certain nombre de prestations remboursables les plus courantes.

Les modèles d’affiches devraient être validés par l’Inami fin mai et publiés au Moniteur. Ils devront être affichés dès leur parution.

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